La Conférence romande de l’égalité, egalite.ch, a le plaisir de vous remettre ci-dessous la première newsletter de l'année 2018 du site http://www.leg.ch.

Cette newsletter traite de jurisprudences nouvellement résumées sur le site http://www.leg.ch lesquelles  rappellent la difficulté de prouver un harcèlement sexuel ainsi que l'existence de nombreuses procédures relatives au licenciement fondé sur la maternité.

Pour mémoire, le site http://www.leg.ch met en ligne les jugements romands rendus en matière d’égalité entre les sexes, qui sont résumés depuis juillet 2014 par Karine Lempen, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Le site répertorie aussi l’ensemble des dispositions légales, fédérales et cantonales relatives au droit de l’égalité ainsi que la doctrine en la matière; de même, le site propose un descriptif de la procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux et des différentes autorités compétentes de chaque canton.

 

http://img-view.mailpro.com/clients/2013/12/10/40221/leg-newsletter-14-2018-01.pdf

 

Pour la Conférence romande de l’égalité

Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV)
Département présidentiel (PRE)
Rue du 31-Décembre 8
1207 Genève
Tél. 022 388 74 50 Fax. 022 388 74 60
www.ge.ch/egalite
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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